Article 14. Surveillance des élèves

Article 14. Surveillance des élèves

1. Pour les niveaux d'enseignement maternel et primaire, l'élève doit, dans l'établissement, être sous surveillance pendant la journée scolaire. L'enseignant doit toujours savoir où se trouvent ses élèves et, s'il ne peut être présent, il doit s'assurer qu'un adulte habilité se trouve là où ils sont et que toutes les conditions de sécurité et de surveillance sont remplies.

2. Pour le niveau d'enseignement secondaire, pendant la journée scolaire, le personnel de l'établissement (enseignant ou non enseignant) doit toujours savoir où se trouvent les élèves pendant la plage horaire durant laquelle ils sont placés sous sa responsabilité.

3. Pour les niveaux d'enseignement du baccalauréat, de la formation professionnelle et de la formation des adultes, pendant la période d'enseignement, le personnel de l'établissement (enseignant et non enseignant) doit toujours savoir où se trouvent ses élèves pendant la plage horaire durant laquelle ils sont placés sous sa responsabilité. Le personnel de l'établissement (enseignant et non enseignant) doit s'assurer que toutes les conditions de sécurité et de surveillance sont remplies.