Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Commercialisation du miel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Commercialisation du miel
1. Le miel conditionné se présente à l'état liquide, cristallisé ou crémeux. Il n'est pas permis de commercialiser des miels présentant des défauts graves tels que la séparation en phases ou la fermentation.
2. Le miel peut également être commercialisé en sections de rayons operculés et sans couvain. Le récipient doit permettre de voir le produit et l'étiquetage doit être apposé de manière à ne pas en cacher le contenu.
3. Sans préjudice des dispositions en vigueur en matière d'information sur les denrées alimentaires fournie aux consommateurs et des autres réglementations en vigueur en matière d'étiquetage des produits alimentaires, l'étiquetage comporte obligatoirement :
a) La reproduction du label Miel de Qualité Contrôlée d'Andorre, conformément à l'annexe IX et aux règles établies dans le Livre de style.
b) L'identification du producteur.
c) L'identification du lot.
d) Le poids.
e) L'indication de l'origine andorrane, sous la forme du nom complet Andorra sans abréviation.
Art. 23 du Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-regim-qualitat-controlada-andorra/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.