Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Paramètres de contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Paramètres de contrôle
1. Les valeurs des paramètres de contrôle qui doivent être prises en compte pour le contrôle de qualité sont établies à l'annexe VI. Le processus de qualification est effectué par parties ou lots homogènes et comprend un examen analytique et un examen organoleptique.
2. Tant le contrôle que la certification impliquent le prélèvement aléatoire d'échantillons statistiquement représentatifs de parties ou lots homogènes, qui sont soumis à l'analyse de la composition pollinique et des caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques.
Art. 24 du Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-regim-qualitat-controlada-andorra/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.