Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
Le Décret du 19-2-2020 portant approbation du Règlement de l'Observatoire de l'Égalité est expressément abrogé.
2. De manière générale, sont abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Règlement, dans la mesure où elles s'opposent, contredisent ou sont incompatibles avec ce qu'il établit.
Disposition abrogatoire première du Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-observatori-igualtat/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.