Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale. Entrée en vigueur
Le présent Décret entre en vigueur le jour suivant sa publication au Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
En vigueur depuis le 08/09/2022
· texte original
· Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 (BOPA 2022-09-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-observatori-igualtat/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.