Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Dotation budgétaire et ressources humaines
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Dotation budgétaire et ressources humaines
Le ministère compétent en matière d'égalité doit inscrire au budget annuel la dotation budgétaire nécessaire au fonctionnement de l'Observatoire.
En vigueur depuis le 08/09/2022
· texte original
· Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 (BOPA 2022-09-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 7 du Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-observatori-igualtat/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.