Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Adoption des décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Adoption des décisions
Les décisions sont adoptées par consensus, lorsque cela est possible, des membres présents aux séances. À défaut, les décisions peuvent être adoptées par vote, à la majorité simple des membres présents, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
Art. 6 du Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-observatori-igualtat/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.