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← Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022

Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Nature, objectif et rattachement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Nature, objectif et rattachement

1. Conformément au paragraphe 3 de l'article 29 de la Loi 13/2019 , l'Observatoire est constitué en organe collégial interministériel spécifique du Gouvernement à caractère technique ayant pour objectif de contribuer à la connaissance de la situation des femmes et des autres groupes exposés à un risque de vulnérabilité en Andorre en vue d'une meilleure prise de décisions, planification et évaluation des politiques publiques, en coordonnant les travaux devant être menés pour la collecte, le traitement et l'interprétation des données, des ressources et des études ainsi que l'évaluation en matière d'égalité et de non-discrimination en Andorre.

2. L'Observatoire est rattaché au ministère chargé des affaires sociales. Toutefois, le Département de la Statistique et Andorra Recerca i Innovació doivent fournir l'appui technique nécessaire à l'accomplissement des fonctions attribuées à l'Observatoire.

En vigueur depuis le 08/09/2022 · texte original · Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 (BOPA 2022-09-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-observatori-igualtat/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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