Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement a pour objet de fixer l'Observatoire de l'Égalité (ci-après, « l'Observatoire »), en vertu de l'article 29 de la Loi 13/2019 , du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination (ci-après, « la Loi 13/2019 »).
2. Le présent Règlement établit la nature, l'objectif et le rattachement, les compétences, la composition et le fonctionnement de l'Observatoire.
Art. 1 du Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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