Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 06/08/2026 (Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026).
Art. 1 du Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-acces-assistencia-sanitaria-publica/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.