Règlement du programme d’aides à la promotion de l’économie circulaire, du 17 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Montant des aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Montant des aides
Le montant des aides est défini dans la convocation correspondante.
En vigueur depuis le 25/08/2022
· texte original
· Règlement du programme d’aides à la promotion de l’économie circulaire, du 17 août 2022 (BOPA 2022-08-24)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 du Règlement du programme d’aides à la promotion de l’économie circulaire, du 17 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-17/reglament-programa-ajuts-promocio-economia/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.