Article 10. Critères d'évaluation

Article 10. Critères d'évaluation

Pour être subventionnables, les propositions doivent satisfaire au minimum à l'un des critères des trois groupes suivants :

a) Groupe de critères relatifs à la contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire conformément à l'article 25 de la Loi sur l'économie circulaire. Les propositions doivent pouvoir s'inscrire dans l'un des alinéas de l'article 25 de la Loi sur l'économie circulaire.

b) Groupe de critères relatifs aux objectifs de circularité Les propositions doivent répondre à certains des objectifs fondamentaux minimaux de la Loi sur l'économie circulaire, ou des stratégies et des plans qui mettent en œuvre la Loi.

c) Groupe de critères relatifs à la durabilité Les propositions doivent contribuer à l'un des six objectifs de durabilité et ne doivent pas causer de préjudice important aux cinq autres objectifs de durabilité établis conformément au Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil, sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables. Les objectifs sont :

• L'atténuation du changement climatique
• L'adaptation au changement climatique
• L'utilisation durable et la protection des ressources hydriques
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
• La prévention et la réduction de la pollution
• La transition vers une économie circulaire