Article 15. Informations sur les entités incluses dans le plan de redressement

Article 15. Informations sur les entités incluses dans le plan de redressement

1. La sous-section de l'analyse stratégique qui décrit l'entité ou les entités incluses dans le plan de redressement doit contenir les informations suivantes :

a) Une description de l'entité ou des entités incluses dans le plan, portant sur la stratégie d'entreprise globale et en matière de risques à l'échelle globale, sur le modèle et le plan d'entreprise, ainsi que la liste des principaux pays dans lesquels des activités sont exercées, des activités fondamentales et des fonctions critiques. De même, il convient d'y inclure une description du processus de détermination des activités fondamentales et des fonctions critiques et des paramètres utilisés à cette fin.

b) Un détail des activités fondamentales et des fonctions critiques exercées par des personnes morales et des succursales qui remplissent les conditions du paragraphe 2.

c) Une description des structures juridiques et financières de l'entité ou des entités incluses dans le plan, qui fournit un détail des interconnexions juridiques, financières et opérationnelles et de tout accord de soutien financier intragroupe avec des personnes morales et des succursales qui remplissent les conditions du paragraphe 2. Les interconnexions juridiques comprennent tout accord pertinent de domination ou de transfert de profits et pertes juridiquement contraignant entre entités du groupe. Les interconnexions financières comprennent les expositions et relations de financement intragroupe significatives existantes, les flux de capitaux et les accords de garantie en vigueur ou qui s'activent lorsque des mesures de redressement doivent être appliquées. Les interconnexions opérationnelles comprennent les fonctions qui sont centralisées dans une personne morale et qui sont importantes pour le fonctionnement d'autres personnes morales ou du groupe, en particulier les fonctions centralisées de technologie de l'information et de trésorerie, en matière de risque ou administratives.

d) Une description des interconnexions externes, telles que les expositions et passifs importants à l'égard des principales contreparties, les produits et services financiers significatifs fournis à d'autres participants du système financier andorran et les services pertinents fournis par des tiers à l'entité ou aux entités incluses dans le plan de redressement.

2. Aux fins des lettres b et c du paragraphe 1, la référence aux personnes morales ou succursales s'entend comme faite aux personnes morales ou succursales qui :

a) Contribuent substantiellement aux profits de l'entité ou des entités incluses dans le plan de redressement ou à leur financement, ou détiennent une part importante de leurs actifs, passifs ou capital.

b) Exercent des activités commerciales fondamentales.

c) Exercent de manière centralisée des fonctions opérationnelles, en matière de technologie de l'information ou de trésorerie, ou en matière de gestion risques ou administratives.

d) Supportent des risques considérables qui, dans l'hypothèse la plus défavorable, pourraient compromettre la viabilité de l'entité ou du groupe.

e) Ne pourraient être cédées ni liquidées sans générer, selon toute probabilité, un risque grave pour l'entité ou le groupe dans son ensemble.

f) Revêtent une importance pour la stabilité financière de la Principauté d'Andorre ou d'une juridiction dans laquelle elles ont leur siège social ou exercent leur activité.