Article 16. Informations sur les options de redressement

Article 16. Informations sur les options de redressement

1. La sous-section relative aux options de redressement doit inclure une liste des options de redressement les plus significatives et une description de ces options, conformément aux dispositions des articles 17 à 20.

2. La sous-section relative aux options de redressement doit définir une série d'options de redressement conçues pour répondre à des scénarios de tensions financières et dont on pourrait raisonnablement attendre qu'elles contribuent à maintenir ou à rétablir la viabilité et la situation financière de l'entité ou des entités incluses dans le plan de redressement.

3. Chacune des options de redressement doit être décrite de manière à permettre à l'AFA d'en évaluer l'impact et la faisabilité.

4. Les options de redressement doivent inclure des mesures de caractère extraordinaire en plus de mesures qui pourraient également être adoptées dans le cadre de l'activité normale de l'entité ou des entités incluses dans le plan de redressement.

5. Les options de redressement ne doivent pas être écartées au seul motif qu'elles nécessiteraient une modification de la nature actuelle de l'activité de l'entité ou des entités concernées.