Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Informations sur l'analyse stratégique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Informations sur l'analyse stratégique
1. L'analyse stratégique doit identifier les activités fondamentales et les fonctions critiques, ainsi que définir les mesures essentielles pour préserver lesdites activités fondamentales et fonctions critiques dans une situation de tension financière.
2. L'analyse stratégique doit comprendre les sous-sections suivantes :
a) Une description de l'entité ou des entités incluses dans le plan de redressement, conformément aux dispositions de l'article 15.
b) Une description des options de redressement, conformément aux dispositions des articles 16 à 20.
Art. 14 du Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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