Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Forme et contenu des cartes professionnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Forme et contenu des cartes professionnelles
1. La carte professionnelle est de forme rectangulaire, indique les nom et prénoms du titulaire, le grade, le numéro de carte professionnelle et comporte une photographie.
2. La carte professionnelle des fonctionnaires ou agents publics de l'Administration générale affectés au Département des Institutions pénitentiaires est de forme rectangulaire, indique les nom et prénoms du titulaire, la fonction, le numéro de carte professionnelle et comporte une photographie.
Art. 7 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.