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← Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022

Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Forma i contingut dels carnets professionals

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7. Forma i contingut dels carnets professionals

1. El carnet professional té forma rectangular, indica el nom i cognoms del titular, el grau, el número de carnet professional i incorpora una fotografia.

2. El carnet professional dels funcionaris o treballadors públics de l’Administració General adscrits al Departament d’Institucions Penitenciàries té forma rectangular, indica el nom i cognoms del titular, la funció, el número de carnet professional i incorpora una fotografia.

En vigueur depuis le 14/07/2022 · texte original · Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses… (BOPA 2022-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-7?data=2022-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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