Article 6

Article 6.

C arte professionnelle et plaque emblème

1. Chaque membre du Corps pénitentiaire dispose d'une carte professionnelle et de la plaque emblème, qui constituent les signes distinctifs d'identification personnelle. Ces signes distinctifs sont personnels et incessibles (voir annexes 6 et 7).

2. La carte professionnelle atteste la qualité d'agent de l'autorité qui, en tant que membre du Corps pénitentiaire, revient à son titulaire.

3. La plaque emblème garantit l'appartenance légitime de son titulaire au Corps pénitentiaire et perd sa validité lorsque le titulaire cesse d'exercer ses services, que ce soit à titre temporaire ou à titre définitif.

4. Les membres du Corps qui exercent leurs fonctions sans porter l'uniforme réglementaire doivent toujours s'identifier au moyen de la carte professionnelle et de la plaque emblème.

5. Les membres du Corps pénitentiaire qui ne sont pas en service ne peuvent utiliser la carte professionnelle et la plaque emblème pour s'identifier que pour des motifs strictement professionnels.

6. Les fonctionnaires ou agents publics de l'Administration qui appartiennent au Corps général disposent d'une carte professionnelle qui atteste uniquement leur affectation Département des Institutions pénitentiaires (voir annexe 7).

7. S'ils cessent d'exercer leurs services, les membres du Corps pénitentiaire et les fonctionnaires ou agents publics de l'Administration qui sont affectés au Département des Institutions pénitentiaires, doivent remettre à la Direction du Département la carte professionnelle, ainsi que la plaque emblème, s'ils en possèdent une.

8. Les dispositions complémentaires relatives aux signes distinctifs d'identification sont précisées au moyen d'un protocole, d'une circulaire, d'un ordre de service ou de tout autre moyen de communication écrite de la Direction du Département des Institutions pénitentiaires.