Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Insignes d'ancienneté
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Insignes d'ancienneté
1. L'insigne d'ancienneté consistent en une bande de couleur gris argent pour chaque période de cinq ans de service, jusqu'à un maximum de trois.
2. En cas de 20 ans de service, l'insigne d'ancienneté consiste en une bande couleur or.
3. En cas de plus de 20 ans de service, il est ajouté à la bande de couleur or une bande de couleur argentée pour chaque période de cinq ans supplémentaires, jusqu'à un maximum de trois.
4. Lorsque sont atteints 40 ans de service, l'insigne d'ancienneté se compose de deux bandes de couleur or.
Art. 14 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.