MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022

Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Distintius d’antiguitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. Distintius d’antiguitat

1. El distintiu d’antiguitat consisteixen en una franja de color gris plata per cada cinc anys de servei, fins a un màxim de tres.

2. En cas de portar 20 anys de servei el distintiu d’antiguitat consisteix en una franja color or.

3. En cas de portar més de 20 anys de servei, s’afegirà a la franja de color or una franja de color platejada per cada cinc anys suplementaris, fins a un màxim de tres.

4. Quan es porten 40 anys de servei, el distintiu d’antiguitat es compon de dos franges de color or.

En vigueur depuis le 14/07/2022 · texte original · Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses… (BOPA 2022-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-14?data=2022-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration