Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Insignes de grade
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Insignes de grade
Les insignes de grade se portent tant sur l'épaulette que sur le galon selon les modalités suivantes :
a) Les agents pénitentiaires en période d'essai ne portent aucun insigne de grade.
b) Les agents pénitentiaires portent un chevron doré.
c) Les sous-officiers pénitentiaires portent deux chevrons dorés et une étoile dorée à cinq branches.
d) Les sous-officiers de première classe pénitentiaires portent trois chevrons dorés et une étoile dorée.
e) Les officiers pénitentiaires portent deux étoiles dorées à cinq branches.
f) Les officiers de première classe pénitentiaires portent trois étoiles dorées à cinq branches.
e) Le directeur et le directeur adjoint qui sont membres du Corps pénitentiaire portent sur l'uniforme de cérémonie les épaulettes avec trois étoiles à huit branches, étoiles dorées pour le directeur, et étoiles argentées pour le directeur adjoint.
Art. 13 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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