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← Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022

Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 9

Distintius a la Dedicació Professional Pins de Distintius d’Antiguitat Departament d’Institucions Penitenciàries Annex 9.1 Pins de distintius d’antiguitat

1. Medalla de bronze per 15 anys de servei

2. Medalla d’argent per 25 anys de servei

3. Medalla d’or per 30 anys de servei 20,00 mm

4. Medalla d’or per 40 anys de servei 18,62 mm 18,62 mm 18,62 mm 18,73 mm 20,00 mm 20,00 mm 20,00 mm Departament d’Institucions Penitenciàries

En vigueur depuis le 14/07/2022 · texte original · Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses… (BOPA 2022-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 9 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/annex-9?data=2022-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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