Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 9.
Insignes de dévouement professionnel Pins d'insignes d'ancienneté Département des Institutions pénitentiaires Annexe 9.1 Pins d'insignes d'ancienneté
1. Médaille de bronze pour 15 ans de service
2. Médaille d'argent pour 25 ans de service
3. Médaille d'or pour 30 ans de service 20,00 mm
4. Médaille d'or pour 40 ans de service 18,62 mm 18,62 mm 18,62 mm 18,73 mm 20,00 mm 20,00 mm 20,00 mm Département des Institutions pénitentiaires
Annexe 9 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.