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← Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022

Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 8

Distintius de Grau i Antiguitat Annex 8.1 Departament d’Institucions Penitenciàries - Galó de pit (roba) Color negre Annex 8.2 Departament d’Institucions Penitenciàries Xarretera tubular de treball (roba) Color negre Annex 8.3 Departament d’Institucions Penitenciàries Xarretera de gala (roba) Color negre Departament d’Institucions Penitenciàries

En vigueur depuis le 14/07/2022 · texte original · Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses… (BOPA 2022-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 8 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/annex-8?data=2022-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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