Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 8.
Insignes de grade et d'ancienneté Annexe 8.1 Département des Institutions pénitentiaires - Galon de poitrine (tissu) Couleur noire Annexe 8.2 Département des Institutions pénitentiaires Fourreau d'épaule de travail (tissu) Couleur noire Annexe 8.3 Département des Institutions pénitentiaires Épaulette de grande tenue (tissu) Couleur noire Département des Institutions pénitentiaires
Annexe 8 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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