Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 10.
Médailles professionnelles Médaille du mérite professionnel Département des Institutions pénitentiaires Annexe 10.1 Médailles professionnelles et médaille du mérite professionnel Pin d'unité Pin de service Pin de section Dimensions du pin Pin de formateur Médaille du mérite professionnel Dimensions de la médaille du mérite professionnel 30,00 mm 18,82 mm T T T 20,00 mm 30,00 mm Département des Institutions pénitentiaires
Annexe 10 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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