Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 7.
Carte professionnelle Annexe 7.1 Département des Institutions pénitentiaires CP000 Agent MAN00 Intendance et maintenance Carte professionnelle de situation de service actif Ministre de la Justice -------------------------- Cette CARTE PROFESSIONNELLE est annulée et doit être restituée immédiatement à l'Institution pénitentiaire si le titulaire cesse définitivement ses fonctions professionnelles pour quelque motif que ce soit. Annexe 7.2 Département des Institutions pénitentiaires Carte professionnelle de situation de retraité Ministre de la Justice --------------------------- Cette CARTE DE RETRAITE atteste que son titulaire a été membre du Corps pénitentiaire. Département des Institutions pénitentiaires
Annexe 7 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/annex-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.