Règlement de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, du 29 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Registre des hébergements touristiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Registre des hébergements touristiques
Le Registre des hébergements touristiques est constitué des substituts du contribuable de l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques. Ce Registre fait partie du Recensement des contribuables.
Art. 4 du Règlement de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, du 29 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.