Règlement de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, du 29 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Hébergement touristique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Hébergement touristique
On entend par hébergement touristique, aux fins de l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, l'un quelconque des hébergements touristiques prévus par la législation en vigueur en matière d'hébergement touristique et dans les groupes d'hébergements touristiques susceptibles d'être établis par la Loi, à l'exception des aires d'accueil de camping-cars.
Art. 3 du Règlement de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, du 29 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.