Article 2. Contribuables

Article 2. Contribuables

1. Sont contribuables au titre du présent impôt toutes les personnes physiques qui effectuent un séjour dans un hébergement touristique. Sont considérées comme contribuables au titre du présent impôt les personnes morales à la charge desquelles est émise la facture ou le document analogue correspondant aux séjours dans des hébergements touristiques effectués par des personnes physiques faisant partie de l'entité ou de l'organisation. Si les personnes physiques ne font pas partie de cette entité ou organisation, ce sont elles qui doivent être considérées comme contribuables.

2. A la qualité de substitut du contribuable la personne physique ou morale titulaire de l'exploitation d'un hébergement touristique, ainsi que les entités qui, sans être dotées de la personnalité juridique, constituent une unité économique distincte susceptible d'imposition et qui sont définies comme contribuables par la Loi sur les bases de l'ordre juridique fiscal.