Règlement relatif aux conditions requises d’accès et à la procédure d’attribution des logements de protection publique et portant création du Registre des demandeurs de logements de protection publique, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquest Decret entra en vigor l’1 de juliol del 2022.

En vigueur depuis le 01/07/2022 jusqu'au 04/04/2024 · texte original · Règlement relatif aux conditions requises d’accès et à la procédure d’attribution des logements de protection publique… (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/04/2024

Source : Règlement des conditions requises d'accès, de la procédure d'attribution et de gestion des logements sociaux et du… (BOPA 2024-04-03)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux conditions requises d’accès et à la procédure d’attribution des logements de protection publique et portant création du Registre des demandeurs de logements de protection publique, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-requisits-acces-procediment-adjudicaci/df-1?data=2022-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.