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← Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non prévues dans le cadre du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d’Andorre, du 22 juin 2022

Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non prévues dans le cadre du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d’Andorre, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte establir les condicions per permetre el desplegament d’altres instal·lacions hidroelèctriques, més enllà de les instal·lacions expressament previstes en el Pla sectorial d’infraestructures energètiques d’Andorra, o en altres instruments d’ordenació del Govern, d’acord amb les previsions de la Llei general d’ordenació del territori i urbanisme.

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non… (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non prévues dans le cadre du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d’Andorre, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-criteris-desenvolupament-produccio-ele/art-1?data=2022-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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