Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non prévues dans le cadre du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d’Andorre, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions permettant le déploiement d'autres installations hydroélectriques, au-delà des installations expressément prévues dans le Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d'Andorre, ou dans d'autres instruments d'aménagement du Gouvernement, conformément aux dispositions de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Art. 1 du Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non prévues dans le cadre du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d’Andorre, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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