Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret du 7-1-2017 portant approbation du Règlement du Corps des gardes forestiers et le Décret du 25-10-2017 ajoutant un point 5 à l'article 52 du Règlement du Corps des gardes forestiers, relatif à la mission d'observation nivo-météorologique, ainsi que toute autre disposition antérieure de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'oppose à ce qui y est établi, le contredit ou se révèle incompatible avec celui-ci.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.