Article 62. Types de spécialités

Article 62. Types de spécialités

Les spécialités existant au sein du Corps de gardes forestiers sont les suivantes :

1. Niveau de spécialité I

a) Groupe de guides cynophiles (GGC) Outre l'exécution des tâches et des fonctions propres au poste de travail qu'il occupe, il assume les obligations suivantes :

i) Acquérir à ses frais un chien de pistage. Les races et les caractéristiques du chien doivent être stipulées dans le règlement de la convocation au moment où un poste devient vacant au sein du GGC. ii) Suivre les formations spécifiques et continues nécessaires pour obtenir l'efficacité maximale du chien dans le suivi de la piste à laquelle ils sont affectés. iii) Mettre le chien à disposition pour les formations du Corps dans les domaines éducatif et de diffusion des fonctions propres et du patrimoine naturel. iv) Une fois la formation et l'évaluation continue réussies, le chien doit demeurer de manière indéfinie au sein du Corps de gardes forestiers dans les conditions initialement établies, pour autant qu'il réussisse les évaluations annuelles programmées.

v) Toute manifestation d'agressivité du chien, sans aucune provocation ni malveillance, à l'égard d'une personne ou d'un animal entraîne l'expulsion du chien du GGC et la perte de la spécialité. vi) Les guides de chiens de pistage en place ont l'option et la priorité de poursuivre leur activité de guide avec un autre chien et de remplacer le chien initial, en devant réussir toutes les épreuves d'évaluation établies.

Les postes vacants permettant de faire partie de ce groupe spécifique sont pourvus, dans tous les cas, au moyen d'un concours sur titres ou d'un concours sur titres et épreuves préalable, dans lequel les épreuves correspondantes doivent être réussies, conformément au règlement de la convocation.

Le nombre de membres de cette spécialité est déterminé par les exigences et les conditions requises des fonctions décrites ci-dessus, sur motivation correspondante du commandement et de la direction du Corps.

En aucun cas, pour un fonctionnement correct, ce nombre ne peut être inférieur à deux membres.

Une fois qu'ils ont atteint les objectifs de formation pour intégrer la spécialité du GGC, les membres du Corps de gardes forestiers perçoivent une compensation non consolidée conformément au montant mensuel établi à l'annexe 2 du présent règlement.

Ce montant est actualisé selon la même variation que celle des salaires de l'Administration générale.

La perception de la rémunération correspondant à la spécialisation de guide cynophile s'entend sans préjudice de la compensation pour la garde d'un chien, des dépenses vétérinaires et de l'alimentation.

b) Groupe d'accueil des citoyens (GAC) Outre l'exécution des tâches et des fonctions propres au poste de travail qu'il occupe, il assume les obligations suivantes :

i) Les permanences d'accueil téléphonique en dehors des horaires administratifs du Corps. ii) Recueillir toutes les informations des appels téléphoniques et en gérer le traitement. iii) Introduire toutes les informations des appels téléphoniques dans la base de données du Registre des appels du Corps de gardes forestiers, en vue de leur analyse ultérieure. iv) Suivre les formations en communication et en diffusion en vue d'améliorer l'exécution des tâches effectuées au service du citoyen. Les postes vacants permettant de faire partie de ce groupe spécifique sont pourvus, dans tous les cas, au moyen d'un concours sur titres ou d'un concours sur titres et épreuves préalable, dans lequel les épreuves correspondantes doivent être réussies, conformément au règlement de la convocation. Le nombre de membres de cette spécialité est déterminé par les exigences et les conditions requises des fonctions décrites ci-dessus, sur motivation correspondante du commandement et de la direction du Corps. En aucun cas, pour un fonctionnement correct, ce nombre ne peut être inférieur à six membres. Une fois qu'ils ont atteint les objectifs de formation pour intégrer la spécialité du GAC, les membres du Corps de gardes forestiers perçoivent une compensation non consolidée conformément au montant mensuel établi à l'annexe 2 du présent règlement. Ce montant est actualisé selon la même variation que celle des salaires de l'Administration générale.

2. Niveau de spécialité II

c) Groupe de travail en hauteur (GTA) Outre l'exécution des tâches et des fonctions propres au poste de travail qu'il occupe, il assume les obligations suivantes :

i) Accéder à des lieux difficiles d'accès pour exercer des fonctions propres du Corps, telles que la récupération ou le suivi de la faune sauvage, mais qui, en raison de leur complexité, requièrent du matériel de sécurité en hauteur. ii) Suivre les formations spécifiques et continues relatives à la manipulation du matériel d'escalade dont est doté le Corps de gardes forestiers. Les postes vacants permettant de faire partie de cette équipe spécifique sont pourvus, dans tous les cas, au moyen d'un concours sur titres ou d'un concours sur titres et épreuves préalable, dans lequel les épreuves correspondantes doivent être réussies, conformément au règlement de la convocation. Le nombre de membres de cette spécialité est déterminé par les exigences et les conditions requises des fonctions décrites ci-dessus, sur motivation correspondante du commandement et de la direction du Corps. En aucun cas, pour un fonctionnement correct, ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres. Une fois qu'ils ont atteint les objectifs de formation pour intégrer la spécialité du GTA, les membres du Corps de gardes forestiers perçoivent une compensation non consolidée conformément au montant mensuel établi à l'annexe 2 du présent règlement. Ce montant est actualisé selon la même variation que celle des salaires de l'Administration générale.

d) Groupe d'observation nivométéorologique (GON) Outre l'exécution des tâches et des fonctions propres au poste de travail qu'il occupe, il assume les obligations suivantes :

i) Effectuer les sondages permettant de disposer des informations sur le manteau neigeux que détermine la planification. ii) Effectuer les observations des avalanches survenues le long du parcours et sur les montagnes environnantes afin d'avoir une perception du danger et inclure les épisodes survenus dans la base de données de prévision du risque d'avalanches. iii) Observer l'enneigement des montagnes environnantes et de l'ensemble du massif andorran afin d'avoir une perception de l'état d'enneigement général. iv) Disposer des informations et les transmettre le plus rapidement possible afin que le Service météorologique national puisse émettre le bulletin d'avalanches avec la plus grande célérité.

Les postes vacants permettant de faire partie de cette équipe spécifique sont pourvus, dans tous les cas, au moyen d'un concours sur titres ou d'un concours sur titres et épreuves préalable, dans lequel les épreuves correspondantes doivent être réussies, conformément au règlement de la convocation.

Le nombre de membres de cette spécialité est déterminé par les exigences et les conditions requises des fonctions décrites ci-dessus, sur motivation correspondante du commandement et de la direction du Corps.

En aucun cas, pour un fonctionnement correct, il ne peut être inférieur à quatre membres.

Une fois qu'ils ont atteint les objectifs de formation pour intégrer la spécialité du GON, les membres du Corps de gardes forestiers perçoivent une compensation non consolidable par sortie et par agent, conformément au montant établi à l'annexe 2 du présent règlement et selon la planification effectuée par le Service météorologique national de l'Office de l'énergie et du changement climatique.

Pour l'équipe qui assume la tâche d'observation nivométéorologique, une compensation non consolidable de 51,66 euros/agent/sortie est stipulée.

Ce montant est actualisé selon la même variation que celle des salaires de l'Administration générale.

3. Niveau de spécialité III

e) Groupe des armes et de la formation en sécurité (GAFS) Outre l'exécution des tâches et des fonctions propres au poste de travail qu'il occupe, il assume les obligations suivantes :

i) Préparer les chasseurs à l'examen du congé de chasse (paragraphe « Manipulation des armes et sécurité »). ii) Ses membres sont présents en tant qu'examinateurs lors des épreuves de l'examen du congé de chasse (paragraphe « Manipulation des armes et sécurité »). iii) Manipuler, contrôler et entretenir les armes, les munitions, le matériel de téléanesthésie et les moyens coercitifs affectés au Corps spécial de gardes forestiers. iv) Présenter des propositions d'acquisition de matériel et tenir l'inventaire à jour.

v) Élaborer et actualiser les protocoles d'intervention en matière de sécurité lors des interventions du Corps. vi) Élaborer les plans de formation (contenus et calendrier), tant initiale que continue, en matière de sécurité. vii) Étudier les formations disponibles et proposer les plus appropriées pour couvrir les besoins du Corps. viii) Participer à des formations afin d'évaluer leur viabilité ou leur adaptation à la spécificité du Corps spécial de gardes forestiers. ix) Dispenser les formations appropriées en tir à l'arme longue, téléanesthésie, éléments coercitifs et arrêt et contrôle de véhicules, afin de garantir la meilleure intervention face aux besoins des services.

x) Évaluer l'assiduité et l'acquisition de connaissances des agents qui participent aux formations et proposer des actions d'amélioration. xi) Durée minimale obligatoire de cinq ans dans la spécialité. Les postes vacants permettant de faire partie de cette équipe spécifique sont pourvus, dans tous les cas, au moyen d'un concours sur titres ou d'un concours sur titres et épreuves préalable, dans lequel les épreuves correspondantes doivent être réussies, conformément au règlement de la convocation. Le nombre de membres de cette spécialité est déterminé par les exigences et les conditions requises des fonctions décrites ci-dessus, sur motivation correspondante du commandement et de la direction du Corps. En aucun cas, pour un fonctionnement correct, ce nombre ne peut être inférieur à deux membres. Une fois qu'ils ont atteint les objectifs de formation pour intégrer la spécialité du GAFS, les membres du Corps de gardes forestiers perçoivent une compensation non consolidée conformément au montant mensuel établi à l'annexe 2 du présent règlement. Ce montant est actualisé selon la même variation que celle des salaires de l'Administration générale.

f) Groupe des pilotes de drones (GPD) Outre l'exécution des tâches et des fonctions propres au poste de travail qu'il occupe, il assume les obligations suivantes :

i) Obtenir le certificat de pilote avancé de drones aux frais du Corps de gardes forestiers. ii) Respect du Règlement sur les aéronefs sans équipage, pilotés à distance, en vigueur, du Gouvernement d'Andorre. iii) Établir les protocoles d'utilisation des drones avec la plus grande sécurité et en collaboration avec les entités compétentes. iv) Entretenir et vérifier l'état des drones dont est doté le Corps de gardes forestiers.

v) Suivre les formations appropriées en vue d'améliorer l'exécution des tâches effectuées avec les drones. vi) Dans le cadre de toute activité, mission, service, collaboration, pratique et/ou formation avec des drones, avec l'autorisation correspondante du commandement, veiller à tout moment à la garde des images recueillies par les caméras des drones, conformément à la Loi 30/2014 , du 27 novembre, qualifiée de protection civile des droits à l'intimité, à l'honneur et à l'image. vii) Durée minimale obligatoire de cinq ans dans la spécialité. Les postes vacants permettant de faire partie de cette équipe spécifique sont pourvus, dans tous les cas, au moyen d'un concours sur titres ou d'un concours sur titres et épreuves préalable, dans lequel les épreuves correspondantes doivent être réussies, conformément au règlement de la convocation. Le nombre de membres de cette spécialité est déterminé par les exigences et les conditions requises des fonctions décrites ci-dessus, sur motivation correspondante du commandement et de la direction du Corps. En aucun cas, pour son fonctionnement correct, il ne peut être inférieur à deux membres. Une fois qu'ils ont atteint les objectifs de formation pour intégrer la spécialité du GPD, les membres du Corps de gardes forestiers perçoivent une compensation non consolidée conformément au montant mensuel établi à l'annexe 2 du présent règlement. Ce montant est actualisé selon la même variation que celle des salaires de l'Administration générale.

4. Niveau de spécialité IV

g) Groupe anti-braconnage (GANT) Outre l'exécution des tâches et des fonctions propres au poste de travail qu'il occupe, il assume les obligations suivantes :

i) Suivre les formations appropriées pour exercer la spécialité avec la plus grande efficacité et sécurité, notamment les formations d'arrêt de véhicules et d'utilisation du matériel de surveillance et des moyens coercitifs d'autodéfense dans les cas et aux conditions établis à la lettre f du paragraphe 2 de l'article 8 de la Loi 28/2021 , du Corps de gardes forestiers. ii) Adapter les horaires aux exigences du groupe afin de lutter contre les actes de braconnage, au moyen de la collecte d'informations, de l'enquête et du contrôle de ces actes. iii) Durée minimale obligatoire de cinq ans dans la spécialité.

Les postes vacants permettant de faire partie de cette équipe spécifique sont pourvus, dans tous les cas, au moyen d'un concours sur titres ou d'un concours sur titres et épreuves préalable, dans lequel les épreuves correspondantes doivent être réussies, conformément au règlement de la convocation.

Le nombre de membres de cette spécialité est déterminé par les exigences et les conditions requises des fonctions décrites ci-dessus, sur motivation correspondante du commandement et de la direction du corps.

En aucun cas, pour un fonctionnement correct, ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres.

Une fois qu'ils ont atteint les objectifs de formation pour intégrer la spécialité du GANT, les membres du Corps de gardes forestiers perçoivent une compensation non consolidée conformément au montant mensuel établi à l'annexe 2 du présent règlement.

Ce montant est actualisé selon la même variation que celle des salaires de l'Administration générale.

h) Groupe de capture d'animaux dangereux (GCAP) Outre l'exécution des tâches et des fonctions propres au poste de travail qu'il occupe, il assume les obligations suivantes :

i) Capturer et contrôler les chiens potentiellement dangereux et les chiens dangereux conformément à la législation en vigueur. ii) Durée minimale obligatoire de cinq ans dans la spécialité. iii) Assumer et assurer les permanences du GCAP conformément à la planification établie. iv) Disposer du moyen de défense au gaz poivre en cas d'attaque d'un chien ou d'un animal potentiellement dangereux ou dangereux.

v) Suivre toutes les formations et tous les recyclages nécessaires à l'efficacité du Groupe. vi) Dispenser les formations administratives obligatoires à la personne qui souhaite être propriétaire ou détentrice d'un chien dangereux ou potentiellement dangereux conformément à la réglementation en vigueur. vii) Assumer le contrôle des espèces CITES lorsque les autorités compétentes le requièrent. viii) Durée minimale obligatoire de cinq ans dans la spécialité. Les postes vacants permettant de faire partie de ce groupe spécifique sont pourvus, dans tous les cas, au moyen d'un concours sur titres ou d'un concours sur titres et épreuves préalable, dans lequel les épreuves correspondantes doivent être réussies, conformément au règlement de la convocation. Le nombre de membres de cette spécialité est déterminé par les exigences et les conditions requises des fonctions décrites ci-dessus, sur motivation correspondante du commandement et de la direction du Corps. En aucun cas, pour un fonctionnement correct, ce nombre ne peut être inférieur à six membres. Une fois qu'ils ont atteint les objectifs de formation pour intégrer la spécialité du GCAP, les membres du Corps de gardes forestiers perçoivent une compensation non consolidée conformément au montant mensuel établi à l'annexe 2 du présent règlement. Ce montant est actualisé selon la même variation que celle des salaires de l'Administration générale.

9. Des spécialités peuvent être créées en fonction des besoins.