Article 50. Fonctions du Comité technique de sélection

Article 50. Fonctions du Comité technique de sélection

1. Le Comité technique de sélection est l’organe chargé d’établir les conditions requises, d’exécuter les convocations, d’organiser l’ensemble des épreuves pour pourvoir les places vacantes ou nouvellement créées de membre du Corps des Banders, d’évaluer les candidats et de formuler la proposition d’attribution des places vacantes ou nouvellement créées aux candidats les plus aptes.

2. Les fonctions du Comité technique de sélection sont les suivantes :

a) Faciliter le déroulement du processus de recrutement dans le domaine correspondant, conformément au présent Règlement et aux bases de la convocation.

b) Agir en toute autonomie fonctionnelle, impartialité et objectivité, et faire respecter les délais fixés pour les épreuves des candidats et pour statuer sur le processus.

c) Faire appliquer les bases des convocations et les interpréter afin de résoudre les doutes qui surgissent lors de leur application.

d) Vérifier que les épreuves réalisées dans le cadre du processus de sélection sont adaptées au poste de travail à pourvoir, et contrôler également les autres épreuves techniques de justification utilisées dans le processus de recrutement et les critères à prendre en compte pour les évaluer.

e) Garantir la compétence nécessaire tant dans la conception des épreuves que dans leur correction, et recourir, le cas échéant, à des entreprises ou à des conseillers internes ou externes lorsque la spécialisation de la place le rend opportun. Ces entreprises ou conseillers agissent en qualité de conseillers du Comité.

f) Vérifier que les candidats remplissent les conditions requises par les bases de la convocation et établir la liste des candidats aptes et non aptes, avec l’indication des motifs d’exclusion, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et aux bases des convocations.

g) Proposer au Gouvernement les candidats ayant obtenu la meilleure note globale.

h) Proposer que la convocation soit déclarée infructueuse lorsqu’il n’y a pas de candidats adéquats pour occuper les postes de travail à pourvoir.

i) Élaborer les rapports techniques correspondants.

j) Toute autre fonction, liée aux précédentes, que lui attribuent les bases des convocations.

3. En fonction de la charge assumée, les membres du Comité technique de sélection se voient attribuer les tâches suivantes :

a) Le directeur et les deux membres désignés par la Direction du Département des Banders doivent établir les programmes des épreuves professionnelles et physiques, et élaborer les épreuves, qu’ils doivent présenter au Comité et corriger. De même, il leur incombe d’établir les critères de notation tant des épreuves que des entretiens professionnels.

b) La personne qui assume la présidence doit veiller au bon fonctionnement du Comité et présider les réunions, et doit communiquer par écrit toute décision affectant les candidats. En outre, il lui incombe d’élaborer les rapports faisant suite aux observations ou recours liés à la sélection.

c) La personne qui assure le secrétariat est chargée de publier les convocations, de communiquer les listes des candidats aptes et non aptes, d’établir le calendrier des réunions, de convoquer les membres du Comité et de rédiger les procès-verbaux des réunions.