Article 49. Composition du Comité technique de sélection

Article 49. Composition du Comité technique de sélection

1. Le Comité technique de sélection est composé, au minimum, du directeur du Corps des Banders, de deux membres du Département des Banders désignés par la direction et occupant une place d’un poste de travail de niveau de classification ou de spécialité égal ou supérieur à celui de la place vacante ou nouvellement créée à pourvoir, afin de garantir une évaluation technique adéquate, et de deux représentants du Département de la Fonction publique, qui assurent la présidence et le secrétariat du Comité technique de sélection.

2. Des membres titulaires et des membres suppléants peuvent être désignés, et la participation aux comités techniques est obligatoire, sauf en cas d’empêchement de force majeure ou lorsque survient un motif d’abstention conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

3. S’il est impossible de désigner des membres du Département des Banders dans les conditions prévues au paragraphe 1, faute de membres du Département ayant le niveau de classification ou de spécialité requis, le Comité technique de sélection est valablement constitué de trois membres.

4. Les membres du Comité technique de sélection doivent garder la confidentialité sur ce dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction, et respecter la réglementation et la procédure de la convocation.