Article 47. Garde de l'armement et des moyens coercitifs

Article 47. Garde de l'armement et des moyens coercitifs

1. Les armes et les moyens coercitifs qui ne sont pas remis à un membre du Corps des gardes forestiers sont déposés dans les locaux du Corps des gardes forestiers, dans un coffre-fort de sécurité réservé exclusivement à l'armement et aux moyens coercitifs.

2. L'armement et les moyens coercitifs sont placés sous la responsabilité des membres du Groupe des armes et de la formation en sécurité lors des formations et des recyclages des membres du Corps des gardes forestiers et lors des formations en vue de l'obtention de l'AOLC (évaluation pour l'obtention du permis de chasse).

3. Le Groupe des armes est responsable de l'entretien de l'armement, des munitions et des moyens coercitifs affectés au Corps.

4. Les supérieurs hiérarchiques sont responsables de la garde de l'armement et des munitions saisis à titre conservatoire par le Corps.