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← Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022

Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Journée de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Journée de travail

1. La journée de travail ordinaire de l'agent du Corps des gardes forestiers est de huit (8) heures par jour, avec un décompte hebdomadaire de quarante (40) heures hebdomadaires de travail effectif, avec la possibilité de redistribuer l'horaire selon différents décomptes hebdomadaires, mensuels, trimestriels ou annuels pour les besoins du service, régularisé annuellement par note de service.

2. Le travail en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel du Corps des gardes forestiers travaille, pendant tout ou partie de la journée de travail, lorsqu'il y est autorisé pour des raisons de service notifiées avec un préavis de quarante-huit (48) heures, et par suite d'une redistribution occasionnelle de son temps de travail.

3. En ce qui concerne les positions administratives des membres du Corps des gardes forestiers, l'ensemble des dispositions prévues par la réglementation en vigueur de la fonction publique est applicable.

4. La journée de service doit être accomplie intégralement et le travail ne peut être abandonné avant la fin de l'horaire sans l'autorisation préalable d'un supérieur hiérarchique.

5. La récupération des heures supplémentaires s'effectue en accord avec la direction et conformément aux dispositions du règlement des systèmes de compensation en vigueur.

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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