Article 2. Rattachement et composition

Article 2. Rattachement et composition

1. Le Corps des gardes forestiers est rattaché fonctionnellement, organiquement et budgétairement au Département des gardes forestiers, lui-même rattaché au ministère auquel sont attribuées les compétences en matière d'environnement.

2. Le Département des gardes forestiers est composé des fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés et des agents publics qui appartiennent au Corps général et qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de soutien non réservées aux membres du Corps des gardes forestiers.

3. Les dispositions du présent Règlement s'appliquent uniquement aux membres du Corps des gardes forestiers, sauf disposition expresse contraire.

4. Les agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département des gardes forestiers sont régis par les dispositions de la Loi de la fonction publique et des normes qui la développent, sans préjudice de la prise en compte, au moyen des dispositions appropriées du présent Règlement, des spécificités découlant de leur affectation à ce Département.