Règlement sur les armes approuvé par le Décret 263/2022, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire neuvième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire neuvième abrogé depuis le 05/11/2022 (Règlement sur les armes approuvé par le Décret 447/2022, du 2 novembre 2022).
Disposition transitoire neuvième du Règlement sur les armes approuvé par le Décret 263/2022, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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