Article 10. Procédure pour l'exportation et la réexportation d'animaux vivants de la faune sauvage

Article 10. Procédure pour l'exportation et la réexportation d'animaux vivants de la faune sauvage

1. L'exportation et la réexportation de spécimens vivants sont soumises à la délivrance d'un congé d'exportation ou d'un certificat de réexportation par le Département. Le congé d'exportation ou le certificat de réexportation sont valables pour les spécimens qui y figurent pour une période de six mois à compter de la date de leur délivrance.

2. Dans les cas où l'autorité administrative de l'État de destination demande un certificat sanitaire quelconque, ce certificat doit être délivré par un vétérinaire légalement établi en Andorre.

3. La demande d'exportation doit être accompagnée des documents suivants :

a) Un document attestant l'origine légale des spécimens ;

b) Dans le cas de spécimens vivants inscrits à l'annexe I de la Convention CITES, un certificat d'importation de l'organe de gestion ou de l'autorité administrative compétente de l'État de destination ;

c) Les documents permettant de vérifier que tout spécimen vivant sera conditionné et transporté de manière à réduire au minimum le risque de blessures, d'atteinte à sa santé ou de mauvais traitements.

4. La demande de réexportation doit être accompagnée des documents prévus au point précédent, à l'exception des documents qui sont déjà à la disposition de l'Administration.