Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Exemptions et dispositions spéciales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Exemptions et dispositions spéciales
1. En ce qui concerne les spécimens inscrits aux annexes I, II et III de la Convention CITES, les exemptions et autres dispositions spéciales de la Convention s'appliquent.
2. Les dispositions du chapitre deuxième du présent Règlement ne s'appliquent pas au transit ou au transbordement de spécimens à travers le territoire andorran ou sur celui-ci, tant que les spécimens demeurent sous contrôle douanier.
3. Les dispositions du chapitre deuxième du présent Règlement ne s'appliquent pas aux spécimens qui sont des objets personnels ou des biens à usage domestique, sauf s'ils sont inscrits aux annexes indiquées de la Convention CITES ou s'ils appartiennent à des espèces protégées.
Art. 6 du Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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