Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Permis et certificats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Permis et certificats
1. Pour les importations, exportations et réexportations des animaux vivants ou des produits d'origine animale des espèces de faune inscrites aux annexes de la Convention CITES, sont délivrés, le cas échéant, les permis ou certificats prévus par la Convention CITES.
2. Pour les importations, exportations et réexportations des animaux vivants ou des produits d'origine animale des autres espèces de faune, sont délivrés, le cas échéant, les permis ou certificats du Département.
Art. 5 du Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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