Article 10. Procédure pour l'exportation et la réexportation de spécimens de flore protégée

Article 10. Procédure pour l'exportation et la réexportation de spécimens de flore protégée

1. L'exportation et la réexportation de spécimens de flore protégée sont subordonnées à la délivrance d'un congé d'exportation ou d'un certificat de réexportation par le Département. Le congé d'exportation ou le certificat de réexportation est valable pour les spécimens qui y figurent pour une période de six (6) mois à compter de sa date de délivrance.

2. La demande d'exportation doit être accompagnée de la documentation suivante :

a) Un document attestant l'origine légale des spécimens. En cas de demande d'exportation de spécimens de flore protégée à finalité commerciale, l'origine non sauvage de ces spécimens doit être certifiée.

b) Dans le cas de spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention CITES, un certificat d'importation de l'organe de gestion ou de l'autorité administrative de l'État de destination.

c) La documentation permettant de vérifier que tout spécimen vivant sera conditionné et transporté de manière à réduire au minimum le risque de blessures ou de détérioration.

3. La demande de réexportation doit être accompagnée de la documentation prévue au point précédent, à l'exception de la documentation qui est déjà à la disposition de l'Administration.