Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Siège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Siège
Le siège de la Commission de gestion est situé au siège de l'Autorité financière andorrane (AFA).
Art. 6 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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