Article 11. Déroulement des séances

Article 11. Déroulement des séances

1. La Commission de gestion est valablement constituée lorsque les deux tiers des membres sont présents ; elle adopte ses décisions à la majorité et, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions adoptées lient tous les membres du Système de garantie.

2. Le président de la Commission de gestion organise le débat et veille à promouvoir la participation de tous les membres aux délibérations de l'organe.

3. Si un ou plusieurs membres ne peuvent assister à l'une des réunions de la Commission de gestion, l'ABA, l'AREB, l'ADEFI, le Ministère des Finances ou l'AFA, selon le cas, peuvent nommer les membres suppléants pour la réunion concernée.

4. Si le président ne peut assister à l'une des réunions, l'AFA nomme un membre suppléant pour la réunion concernée, et les membres de la Commission de gestion doivent nommer – en premier point de la séance – un président, choisi parmi les membres de l'AFA, qui doit agir en cette qualité uniquement pour la réunion en question.