Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. C ommandement et responsabilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. C ommandement et responsabilité
1. Le commandement direct des trois aires selon lesquelles le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est structuré sur le plan organique et le commandement supérieur des unités en lesquelles se divisent les aires et des sections et groupes en lesquels se subdivisent éventuellement les unités incombent au directeur et au directeur adjoint. Incombent également au directeur et au directeur adjoint la coordination et la supervision des unités qui, à titre transitoire, ne disposent ni d'un membre chef d'unité ni d'un membre adjoint au chef d'unité.
2. Les unités sont coordonnées et supervisées par un membre chef d'unité, qui est chargé de planifier, de concevoir et de contrôler les tâches engagées et les fonctions confiées aux membres de l'unité qu'ils commandent, de veiller au bon fonctionnement de cette unité et d'élaborer et de contrôler l'exécution du budget qui lui est alloué, avec l'appui, le cas échéant, du membre adjoint au chef d'unité et des membres responsables des sections ou des groupes. Le membre chef d'unité peut être assisté par un membre adjoint dans l'exercice des fonctions de commandement indiquées au paragraphe précédent.
3. Les sections ou les groupes en lesquels se subdivisent éventuellement les unités sont coordonnés et supervisés par un ou plusieurs membres responsables de la section ou du groupe. Le membre responsable de la section ou du groupe assume les fonctions indiquées au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne la section ou le groupe dont il est responsable, sans préjudice du commandement supérieur du membre chef d'unité et, le cas échéant, du membre adjoint au chef d'unité.
Art. 9 du Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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