Article 10. Fonctions et composition

Article 10. Fonctions et composition

1. Les aspects spécifiques relatifs au fonctionnement des domaines, des unités et des sections ou des groupes qui ne sont pas réglementés dans le présent chapitre sont déterminés dans un guide de référence pour chaque domaine, unité et section ou groupe. Les guides de référence sont approuvés par le directeur ou le directeur adjoint du Corps, avec l'accord du ministre compétent en matière d'intérieur.

2. Le Domaine de Gestion est composé de fonctionnaires du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage et de fonctionnaires ou d'agents publics affectés au Corps Général qui y accomplissent des tâches de soutien administratif.

3. Les fonctions principales de l'Unité de Formation consistent à établir et à élaborer le plan de formation du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, fondé sur des critères objectifs et spécifiques ; à qualifier et à former, de manière initiale et continue, tous les membres du Corps, et à proposer, programmer et dispenser des formations spécifiques auprès des autres corps de l'Administration générale, des autres administrations publiques, des écoles et de la population en général. L'Unité de Formation se compose au maximum de seize membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, les deux membres responsables des deux sections en lesquelles se subdivise l'unité et douze autres membres au maximum.

4. Les fonctions principales de l'Unité de Logistique consistent à gérer tous les aspects liés à la planification, à l'acquisition, à la distribution et à l'entretien des équipements, du matériel, de l'habillement et du parc automobile du Corps, ainsi qu'à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ses fonctions. L'Unité de Logistique se compose au maximum de seize membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, quatre membres responsables des quatre sections en lesquelles se subdivise l'unité et, en fonction des besoins, dix autres membres au maximum peuvent y être affectés.

5. Les fonctions principales de l'Unité des Casernes consistent à identifier et à commander les actions d'entretien à réaliser dans les casernes de pompiers et à en assurer un suivi rigoureux, ainsi qu'à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ses fonctions. L'Unité des Casernes se compose au maximum de six membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, et les quatre membres responsables de chacune des quatre casernes du territoire.

6. Les fonctions principales de l'Unité du Contrôle Central Opérationnel et des Procédures consistent à prévoir, acquérir, stocker et distribuer aux membres du Corps le matériel lié aux télécommunications ; à assurer la liaison avec l'entité Andorra Telecom en matière de télécommunications ; à superviser et à veiller au bon fonctionnement du système de communication et à gérer et coordonner les fonctions et les tâches confiées aux opérateurs radiotéléphoniques et d'urgence affectés au Centre de Contrôle Central Opérationnel du Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage. Ils doivent également élaborer et mettre en œuvre toutes les procédures opérationnelles du Corps, veiller à leur respect, et créer et mettre à jour l'archive des fiches d'intervention, conformément à la typologie des services effectués et en fonction des membres affectés à chaque caserne de pompiers. Par ailleurs, l'Unité du Contrôle Central Opérationnel et des Procédures a également pour fonctions de programmer et de dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ses fonctions. L'Unité du Contrôle Central Opérationnel et des Procédures se compose au maximum de cinq membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, et les trois membres responsables des trois sections en lesquelles se subdivise l'unité.

7. Le Domaine Opérationnel est composé de fonctionnaires du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage affectés à l'un des groupes qui forment l'Unité des Groupes Spéciaux.

8. Les fonctions principales de l'Unité des Groupes Spéciaux consistent en la résolution opérationnelle des recherches, des secours, des sauvetages, des travaux techniques spécifiques et du déclenchement d'avalanches qui requièrent des connaissances spécifiques et techniques en la matière, et à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ces connaissances spécifiques et techniques. L'Unité des Groupes Spéciaux se compose au maximum de 89 membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, et les cinq membres responsables des cinq groupes en lesquels se subdivise l'unité, et 82 autres membres au maximum, affectés au Groupe de Secours en Montagne, au Groupe de Secours Cynophile, au Groupe de Secours Subaquatique, au Groupe de Secours en Décombres et au Groupe de Soutien en Montagne. L'Équipe de Manipulateurs d'Explosifs pour le Déclenchement d'Avalanches (EMEDA) est une équipe spécifique composée de trois membres au maximum, affectés au Groupe de Secours en Montagne ou au Groupe de Soutien en Montagne.

9. Le Domaine Technique Opérationnel est composé de fonctionnaires du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage et de fonctionnaires ou d'agents publics affectés au Corps Général qui y accomplissent des tâches de soutien administratif.

10. Les fonctions principales de l'Unité de Prévention et d'Investigation des Sinistres consistent à effectuer le contrôle, la vérification et le recensement des bouches d'incendie ; à réaliser toutes les inspections et tous les exercices de simulation qui doivent être menés dans les bâtiments et les locaux publics et les écoles ; à élaborer et superviser les plans d'autoprotection et d'urgence ; à enquêter sur les sinistres ; à veiller au respect du Règlement de sécurité contre les incendies dans les locaux publics ; à exercer les attributions découlant de la présente norme ou de toute autre norme dans les matières connexes, et à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ses fonctions. L'Unité de Prévention et d'Investigation des Sinistres se compose au maximum de dix membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef d'unité et les quatre membres responsables des quatre sections en lesquelles se subdivise l'unité, et quatre autres membres au maximum.

11. Les fonctions principales de l'Unité des Services consistent à offrir le soutien psychologique nécessaire aux victimes de sinistres et aux membres du Corps qui y ont participé ; à concevoir et superviser les entraînements physiques des membres du Corps et le parcours sportif qu'ils doivent réussir une fois par an afin de garantir leur aptitude physique ; à gérer l'archive graphique et audiovisuelle du Corps ; à planifier en matière d'incendies de forêt et d'allumages de feu et à en assurer le suivi ; à réaliser les études, les simulations et les actions de formation appropriées dans ce domaine, et à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ces fonctions. L'Unité des Services se compose au maximum de six membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, et les quatre membres responsables des sections en lesquelles se subdivise l'unité.

12. Les fonctions principales de l'Unité Sanitaire consistent à planifier et gérer les visites médicales et les vaccinations des membres du Corps ; à acquérir, distribuer et conserver le matériel sanitaire ; à prêter une assistance sanitaire aux victimes lors du transport sanitaire, des secours et des sauvetages, et à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ces fonctions. L'Unité Sanitaire se compose au maximum de treize membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef d'unité, les trois membres responsables des trois sections en lesquelles se subdivise l'unité et huit autres membres au maximum.