Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Services et structures fonctionnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Services et structures fonctionnelles
1. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est organiquement structuré en services et structures fonctionnelles nécessaires à l'accomplissement de la mission et des fonctions qui lui sont confiées.
2. Ces services et structures fonctionnelles sont les domaines, les unités, les sections et les groupes mentionnés à l'article 7 du présent Règlement.
Art. 5 du Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-estructura-organica-departament-preven/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.